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Conditions Générales de Vente & Conditions Générales d’Utilisation

Préambule
« Un Amour de Rencontre® » (ou A2R) by Love Intelligence est une marque de Love Coaching Company inscrite au registre 493 892 632 RCS Paris, siégeant au 56 rue du Vertbois 75003 Paris.
 
I.  Définition
Le site « Un Amour de Rencontre® », dont l’url est http://www.amour-de-rencontre.fr, est un site de mise en relation amoureuse virtuelle fondé sur l’apport du love coaching et du matchmaking tel que développé dans la méthode exclusive créée et déposée par Love Intelligence®, marque de la Love Coaching Company. Il permet aux personnes qui s’inscrivent de rencontrer d’autres personnes à des fins personnelles et de loisirs et non commerciales. « Un Amour de Rencontre » permet à ses abonnés de profiter des services d’un coach certifié Love Intelligence®, travaillant en exclusivité pour la Love Coaching Company.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations de services, gratuites comme payantes, fournies par Love Coaching Company sur ce site, quel que soit le mode d’abonnement souscrit ou la simple inscription.
En souscrivant les services en ligne d’Un Amour de Rencontre, le client déclare utiliser les services de Love Coaching Company en accord avec le droit applicable et les conditions suivantes.
 
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS CI-APRÈS.
 
II.                Accès et inscription aux services « Un  Amour de Rencontre », un service de la société Love Coaching Company
 
II.1. Conditions d'accès et d'inscription
Age minimum d’inscription : Pour s’inscrire ou s’abonner aux services Un Amour de Rencontre, le Client doit être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.
Matériel : Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services de Un Amour de Rencontre sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.
Le Client garantit exactitude des informations communiquées : Le Client garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Un Amour de Rencontre sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications dans l’espace « Mes informations personnelles » du site Un Amour de Rencontre.
Identifiant et mot de passe : Les identifiant et mot de passe choisis par Le Client sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent en aucun cas être communiqués à un tiers.
Responsabilité du Client sur l’utilisation de son compte : Sauf en cas de faute propre de Un Amour de Rencontre ou de défaillance technique du Service, Le Client est responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel d’Abonné, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Un Amour de Rencontre contre tout recours à ce titre. Par ailleurs, Un Amour de Rencontre n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si l'Abonné a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Un Amour de Rencontre.
Un client qui utilise le service « parrainer un(e) ami(e) » et fournit à Un Amour de Rencontre les coordonnées de ce(tte) dernier(e), s'engage à avoir préalablement obtenu son consentement exprès pour communiquer ces données à un Amour de Rencontre. Un Amour de Rencontre s’engage, de son côté, à n’utiliser ces éléments uniquement pour transmettre à l’ami(e) en question un message électronique présentant les services d’Un Amour de Rencontre. Il relève de la responsabilité exclusive du Client de fournir librement ces coordonnées.
 
II.2 Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, Le Client est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que Le Client a accédé aux Services concernés, notamment à la recherche détaillée de profils, la consultation de profils dans sa région, l'envoi ou la réception de messages, les demandes d'amitié ou la mise en favori de profils consultés.
 
III.              Paiement et conditions de paiement
 
III.1. Prix
Les prix de nos services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Love Coaching Company se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
 
III. 2. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Visa.
Le prix proposé devra être payé automatiquement par ces moyens selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au service souscrit, y compris les taxes. Love Coaching Company peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit. SEUL LE CLIENT EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR LES MOYENS DECRITS CI-DESSUS DU SERVICE PROPOSÉ. LOVE COACHING COMPANY N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.
 
III-3. Facturation périodique
·        Les facturations à échéances régulières seront automatiquement renouvelées, sauf demande contraire du membre à Love Coaching Company avant l’échéance du mois en cours, pour une période indéterminée. Le Client pourra résilier à tout moment l’abonnement, hors période d’engagement, qui prendra alors fin à l’issue de la période d’un mois couverte par la dernière facturation mensuelle [voir conditions de résiliation – lien].
Love Coaching Company se réserve le droit de résilier unilatéralement l’abonnement et l’accès à ses services à tout moment si le Client n’a pas respecté les conditions générales de vente. Dans ce cas, une notification de résiliation lui sera envoyée à l’adresse e-mail fournie au moment de l’inscription.
 
III-4. Système de sécurisation de paiement
Love Coaching Company pour toutes les transactions,  utilise la solution Vérisign. Il figure parmi les leaders du marché des services de paiement. Il a été choisi pour la haute fiabilité de ses solutions. Pour augmenter la sécurisation des paiements par cartes bancaires, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne (Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire).
 
III-5 Engagement contractuel
En commandant un service payant, le Client abonné s’engage avec Love Coaching Company dans un rapport contractuel différent de l'inscription simple. Avant de conclure un tel rapport contractuel, le Client est informé du service payant respectif et des conditions de paiement. Le rapport contractuel prend effet à la confirmation de la commande et à l’engagement au paiement confirmé par le client via son clic d’accord sur sa page de confirmation son écran.
Les coûts exigibles des services payants et le mode de paiement sont détaillés sur le site amour-de-rencontre.fr pour chaque service payant respectif. Il est rappelé que les abonnements avec période d'engagement sont payables en totalité (prix de le mensualité x nbre de mois d'engagement minimal) en cas de résilitation de l'abonnement avant le terme de la période d'engagement. Un prélévement par CB, sur le compte de l'abonné, de la somme restante à payer sera automatiquement fait le jour de la résiliation de l'abonnement.
 
III-6 Blocage d’un inscrit ou client
A2R se réserve le droit de bloquer l'accès d'un client qui utilise le système de manière illicite et/ou enfreint les obligations stipulées dans ces CGV. Le blocage d'un accès n’a aucun effet sur l’obligation de paiement du client pour les prestations indiquées dans la commande. A2R conservera les paiements déjà réglés jusqu'à un montant de 500,00 EUR à titre de dédommagement pour violation de contrat. A2R se réserve aussi expressément le droit d'exiger une compensation jusqu'à un montant total de 500,00 EUR à l'égard des clients qui n'ont versé aucun montant préalable ou qui ont versé un montant réduit, à titre de dédommagement forfaitaire pour frais de dossier. A2R n’exclut pas de faire valoir ses droits pour tout préjudice d’un montant supérieur.
 
III. 7. Opposition au calcul des coûts établis lors du recours aux services payants
(1)       Toute opposition au montant des coûts prélevés ou facturés doit être présentée avec justification par le client dans un délai de 14 jours au plus tard après le prélèvement des coûts ou après réception de la facture. Si le client ne fait pas valoir ces droits dans ce délai de 14 jours, les coûts prélevés ou facturés seront alors considérés comme approuvés. La totalité des frais engendrés par un retard ou défaut de paiement seront imputés au Client, qui en accepte l’entière responsabilité. Dans l’éventualité d’un retard ou défaut de paiement, les intérêts légaux en vigueur seront facturés en sus au Client.
(2)       Des empêchements mineurs de fonctionnement du service ne justifient pas une opposition. Est défini comme empêchement mineur, tout service payant pendant lequel le client n’a pas pu l’utiliser pendant deux jours de suite.
(3)        En cas d’une opposition justifiée, la règle suivante s’applique : les clients qui ont payé pour une durée limitée l’accès à l’utilisation des services Un Amour de Rencontres, profitent d’une prolongation d’un délai équivalent à la durée revendiquée à juste titre par le client.
 
IV Informations confidentielles et Protection de la vie privée
 
IV 1. Confidentialité
Love Coaching Company s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit de Love Coaching Company permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles de Love Coaching Company. Nonobstant ce qui précède, elle pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités.
 
IV 2. Respect de la vie privée
Love Coaching Company, société éditrice du site www.amour-de-rencontre.fr, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Love Coaching Company s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles. Les droits et garanties des Clients de Un Amour de Rencontre respectent notamment la loi " informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. En conséquence, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de Love Coaching Company, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne.
Chaque Client peut, par courrier postal adressé à Love Coaching Company, 40 rue Etienne-Marcel , 75002 PARIS ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Un Amour de Rencontre.
IV 3. Informations utilisées
Love Coaching Company utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires au bon déroulement des services proposés par Love Coaching Company. Au cas où les dispositions légales imposeraient l’accord spécifique du client pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L’accord donné par le client peut être à tout moment révoqué par l’envoi d’un courrier électronique au service Clientèle.
Les informations personnelles recueillies par Un Amour de Rencontre auprès du Client incluent son identité (nom, prénom, adresse postale et/ou électronique), ses coordonnées bancaires pour le règlement, des informations personnelles en réponse au questionnaire sur l’identité amoureuse et sur les univers personnels (textes et photos). En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l'Adhérent ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
Dans quel but ces informations sont-elles récoltées ? Love Coaching Company se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales. Le client a la possibilité de supprimer son inscription sur demande écrite au siège de Love Intelligence. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par la Love Coaching Company. Love Coaching Company s’oblige à n’employer les informations ainsi obtenues qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales. Love Coaching Company rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.
Qui a accès à ces informations ? Love Coaching  Company s’engage à n’utiliser les informations recueillies sur le Client lors de son adhésion à Un Amour de Rencontre uniquement pour le faire profiter au mieux de nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver ces informations dans un environnement sécurisé. Ces informations personnelles non visibles sur l’espace public ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve d’en informer et d’obtenir l’accord préalable, ou à défaut le refus du Client.
Les informations contenues dans les pages « Mon identité amoureuse », « Mon tableau de bord », « Mes Univers », « Mon profil » sont consultables en fonction des degrés d’accès des Clients. 
 
V.  GARANTIE ET RESPONSABILITE
 
V. 1. Fonctionnement du site Un Amour de Rencontre
Configuration requise : Pour avoir accès à l’ensemble des services proposés par Un Amour de Rencontre, outre l’abonnement en rapport, le Client doit avoir recours à un équipement informatique comprenant les paramétrages minimaux suivants :  Navigateur IE7, firefox 3 ou versions ultérieures, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres " pop-ups ".
Love Coaching Company ne saurait être tenu pour responsable de défaillances techniques ou autre  du fournisseur d’accès internet choisi et utilisé par le Client qui rendraient l’utilisation de Un Amour de Rencontre impossible ou problématique (mauvaises conditions d’utilisation).  De même Love Coaching Company ne peut être tenu responsable de tout cas de force majeure tel que défini par la loi française qui pertuberait l’utilisation d’Un Amour de Rencontre.
Pour des raisons de maintenance technique, Love Coaching Company pourra interrompre ponctuellement et momentanément l’accès au site. Ces interruptions se feront au maximum dans des périodes de faible affluence et/ou en en ayant averti nos Clients par avance.
 
V.2. Qualité de service
La qualité du service d’A2R implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des inscrits ou abonnés, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, A2R permet à tout inscrit ou abonné de lui signaler sur le site les données (photographie, texte), les comportements ou les propos d'un Adhérent qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du service d’A2R, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Adhérents reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Adhérents et d'une modération et/ou d'un contrôle par A2R, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Adhérent des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article " Résiliation " pourront être appliquées.
 
VI. Obligations des parties
 
VI. 1. Obligations d’Un Amour de Rencontre
Un Amour de Rencontre propose des services de mise en relation en ligne sur internet, donc à distance, complété par un accompagnement de l’internaute dans la mise en valeur de sa personnalité fondé sur la méthode de coaching amoureux exclusive créée et développée par Love Intelligence® pour Love Coaching Company. Un Amour de Rencontre propose également le suivi de sa recherche par un coach certifié Love Intelligence en personne.
La finalité des services proposés par Un Amour de Rencontre n'est pas le conseil matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage quelles que soient les motivations personnelles animant un Client lors de son inscription à cet égard.
Les engagements de Un Amour de Rencontre ne s’étendent pas à l’organisation de rencontres « réelles » entre les Clients du site. Les services des coachs de A2R sont l’accompagnement et le conseil et non l’organisation de rencontres. Un Amour de Rencontre n'a pas pour obligation légale de vérifier l'identité réelle des Adhérents lorsqu'ils se connectent au site Internet du même nom ou de contrôler les déclarations éditées par les Adhérents. L’entretien téléphonique avec le coach vise à retranscrire la personnalité du client.
Un Amour de Rencontre ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Adhérents ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive. Un amour de rencontre s’engage à modèrer les photographie(s) et les annonces figurants sur leur profil.
 
VI. 2. Obligations de l'Adhérent
Dans le cadre de l'utilisation des Services, l'Adhérent s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
Obligations générales :
Le Client a, de manière générale, pour obligation de :
Se comporter de façon loyale à l'égard des autres clients et de Un Amour de Rencontre
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Un Amour de Rencontre et les autres Clients
Etre conscient qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de communiquer aux autres clients mais également à Un Amour de Rencontres des informations dont il ne considère pas qu’elles puissent lui être  préjudiciable.

Obligations fondamentales :
Le Client s’engage à :
·        à ne pas utiliser Un Amour de Rencontre pour diffuser du matériel ou des informations injurieux, obscènes, offensants, violents ou incitant à la violence, politiques, racistes ou xénophobes et de manière générale tout contenu contraire à l'objet d’A2R, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs ;
·        à ne pas utiliser Un Amour de Rencontre pour menacer, harceler ou violer les droits d’autrui (droits de la personnalité inclus) ou à promettre ou à exiger de l’argent ou des prestations à valeur pécuniaire ;
·        à ne pas télécharger des données sur le site Un Amour de Rencontre :
o       qui contiennent un virus (logiciel infecté) ;
o       des logiciels ou tout autre matériel protégé par les droits d’auteurs ou par les droits de propriété industrielle, à moins que le client ne soit le propriétaire de ces droits ou qu’il dispose de la permission nécessaire pour utiliser ces logiciels ou ce matériel ;
·        à ne pas utiliser Un Amour de Rencontre d’une façon qui porterait préjudice à la disponibilité des services pour d’autres clients ;
·        à ne diffuser des informations aux clients rien que dans un but de communication personnelle et – surtout
·        à ne pas proposer ou faire de la publicité pour des marchandises ou des services.
Sans égard aux conséquences ultérieures de droit civil et de droit pénal pour le client individuel, toute violation d’un des engagements cités ci-dessus autorise Un Amour de Rencontre à résilier sans délai le contrat et à interdire immédiatement l’accès à l’ensemble des services Un Amour de Rencontre.
En cas de suspicion d’une utilisation illicite ou contraire à la loi, Un Amour de Rencontre est en droit de vérifier les contenus introduits par les clients, d’interdire le cas échéant l’accès à ces données et de bloquer immédiatement l’accès du client.

 Exemption de responsabilité A2R :
Le client dégage Un Amour de Rencontre de toute responsabilité et de toutes obligations, dépens et droits induits par des dommages causés pour diffamation, injure, violation de droits visant la personnalité, pour toute défaillance de prestations au profit d’un client, pour toute violation de biens immatériels ou d’autres droits et qui seraient l’œuvre d’un autre client. Le client dégage Un Amour de Rencontre également de toute responsabilité et de tous droits et dépens dus à une enfreinte aux dispositions de ces Conditions Générales d’Utilisation.
 
VII. Liens externes
Love Coaching Company ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Love Coaching Company ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
Love Coaching Company ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de Love Coaching Company. Si toutefois, dans les pages de site www.amour-de-rencontre.fr, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Love Coaching Company effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien vers cette page.
 
VIII - Conditions de résiliation
Si le Client souhaite mettre fin à son abonnement, il peut le faire sur le site internet de www.amour-de-rencontre.fr à partir de la page « mon compte ». Ou bien par courrier, adressé à Love Intelligence, 40, rue Etienne Marcel 75002 Paris. La résiliation sera traitée automatiquement, le jour même, dès lors que vous avez résilié sur le site www.amour-de-rencontre. Si vous avez résilié par courrier, votre résiliation sera traitée le jour ouvré suivant la réception par Love-Intelligence de la demande.
 
IX - Dispositions générales
1- Modifications et renonciations. Love Coaching Company se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. Love Coaching Company informera le client des modifications par courrier électronique et l’invitera à donner son accord sur les modifications.
Le client est en droit de s’opposer dans un délai de deux semaines aux conditions générales d´Utilisation ainsi modifiées. Ce droit est signalé explicitement par Un Amour de Rencontre pour toute modification. Si le client ne s’oppose pas dans le délai imposé à ces modifications, les nouvelles conditions générales d´Utilisation s’appliquent pour ce client à partir de la date d’échéance du délai.
Un Amour de Rencontre est en droit de modifier ces conditions générales d‘Utilisation. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne sur le site Internet. Ceci vaut sans égard pour la possibilité concédée à tout client de résilier son affiliation. Si le client continue à utiliser les services de Un Amour de Rencontre, il est considéré comme avoir reconnu les modifications.
Dans le cas où le client rejette les changements effectués dans nos conditions générales d’Utilisation, Un Amour de Rencontre se réserve le droit de mettre sans délai un terme à l’inscription gratuite. Un Amour de Rencontre se réserve par ailleurs le droit de terminer le prolongement automatique de l’abonnement payant. L’adhésion payante prendra alors fin au terme du droit d’accès, c’est-à-dire au terme de l’abonnement en cours au moment de la prise de décision d’annuler le prolongement automatique. Un Amour de Rencontre informera le client de cette opposition au prolongement de l’adhésion payante au plus tard deux semaines avant la fin dudit abonnement en cours.
Il est donc demandé aux clients de prendre connaissance de la dernière version en date, qui reste en permanence disponible en ligne sur le site Internet. Par sa présence sur le site Internet, le client est réputé avoir reconnu sans la moindre restriction toute révision ou modification.
2- Notification. Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par voie électronique et sera réputée suffisante à la réception du courrier électronique à l’adresse indiquée par le client.
3- Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
4- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
5- Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
6- Autonomie des clauses du contrat. Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.
7- Intégralité de l’accord. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Love Coaching Company relatif à l’objet y visé.
8- Force majeure. Love Coaching Company ne sera tenue responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.
9- Base de négociation. Le client et Love Coaching Company reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.
10- Définitions "Le client" est la personne physique qui s’inscrit et/ou s’abonne auprès du Love Coaching Company dans le but d’acquérir des produits offerts par Love Coaching Company sur le site www.amour-de-rencontre.fr.
"Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, le prénom, le sexe, l’adresse de courrier électronique, le code postal, le numéro de téléphone, le secteur d’activité, le statut marital, la problématique amoureuse et l’année de naissance, ainsi que l’ensemble des réponses aux questionnaires de personnalité constituant le profil du Client (dans la mesure où Love Coaching Company recueille ces informations) d’un client.
"Informations" désigne le texte et les images.
"Prix" désigne le prix desouscription d’un abonnement.